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Marques déposées par PRINDERRE Philippe
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GEDF GROUPE ENERGIES DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

GEDF GROUPE ENERGIES DE FRANCE
PRINDERRE Philippe, CD 2

Numéro de dépôt :
3692195
Date de dépôt :
19/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2019
GEDF GROUPE ENERGIES DE FRANCE de PRINDERRE Philippe

Présentation de la marque GEDF GROUPE ENERGIES DE FRANCE

Déposée le 19 novembre 2009 par PRINDERRE Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GEDF GROUPE ENERGIES DE FRANCE »

Le déposant est PRINDERRE Philippe, CD 2 domicilié(e) Camp Major - 13400 - AUBAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis BP 52224 - 13207 - MARSEILLE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEDF GROUPE ENERGIES DE FRANCE est expirée depuis le 19 novembre 2019.

PRINDERRE Philippe a également déposé les autres marques suivantes : BRISEO , CLEANEO , SOURCEO , Presséo , FSI French SOLAR INDUSTRY , SPIROMAGIC


PRINDERRE Philippe, CD 2 - Camp Major - 13400 - AUBAGNE - France


CABINET ROMAN - 35, rue Paradis BP 52224 - 13207 - MARSEILLE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Inscription le 9 septembre 2010 - Rejet partiel n°531718 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-09-09

Inscription le 18 novembre 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°535794 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18

Inscription le 21 juin 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°551591 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-21

Inscription le 19 juillet 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°553757 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de toute forme d'énergie renouvelable, à savoir énergie hydraulique.